Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes passées par un consommateur (ci-après le “Client”) sur le site internet gemme-les-bijoux.com (ci-après le “Site”), exploité par la Boutique de Victoire Vallée Delétraz (ci-après le “Vendeur”).

  • Forme juridique : SARL Unipersonnelle
  • Siège social : 30 Boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon
  • Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 449 653 567
  • TVA : Non applicable selon l’article 293-B du Code général des impôts
  • Contact :

Le terme “Client” désigne toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, conformément au Code de la consommation.

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des contrats de vente. En cas de nullité d’une clause pour quelque raison que ce soit, seules les dispositions concernées seront réputées non écrites, sans affecter la validité des autres clauses.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. La version applicable sera celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des bijoux (ci-après les “Produits”) disponibles sur le Site, sous réserve des stocks au moment de la commande, ainsi que des services annexes tels que les mises à taille.

Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans ces représentations visuelles.

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Accéder au Site via l’adresse www.expert.bijoux.victoire-deletraz.fr/boutique/
  2. Suivre les instructions pour ouvrir un compte client ;
  3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée, il est possible que les sélections précédentes ne soient plus disponibles, et le Client devra alors reprendre sa sélection ;
  4. Vérifier les détails de la commande et corriger les éventuelles erreurs ;
  5. Valider la commande, le prix total et le prix tout compris ;
  6. Suivre les instructions de paiement pour régler le montant total.

Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de paiement par voie électronique, suivie d’une confirmation de commande. L’expédition sera confirmée par un dernier email. La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le Vendeur s’engage à traiter les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de non-disponibilité, le Client en sera informé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci est anormale, de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de litige sur un paiement antérieur.

Article 3. Durée

Les présentes CGV s’appliquent à compter de la validation de la commande et pour toute la durée nécessaire à la fourniture des Produits, y compris les garanties associées.

Article 4. Prix et frais de livraison

Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils incluent la TVA applicable à la date de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison ou autres frais supplémentaires, qui seront précisés avant la validation de la commande.

Article 6. Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

  • Carte de crédit (CB, Visa, MasterCard, American Express) : le paiement est immédiat après vérification des données et autorisation de débit.
  • Paypal : Paiement possible via la plateforme Paypal, avec options de paiement en plusieurs fois.
  • Virement bancaire : Le paiement par virement est accepté, mais le bijou ne sera réservé et expédié qu’après réception des fonds.
  • Chèque : Le bijou sera expédié après encaissement et validation du chèque, dans un délai de 21 jours.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de refus de paiement. Le Site ne conserve pas les données bancaires des Clients.

Article 7. Livraison de la commande

7.1. Mode de livraison : Livraison par la Poste en Valeur déclarée ou Colissimo avec assurance et remise en main propre.

7.2. Adresse de livraison : Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et certains pays européens.

7.3. Frais de livraison : Ils varient selon la destination et sont indiqués avant la validation de la commande.

7.4. Délais de livraison : Les délais standards sont de 2 à 3 jours ouvrés pour la France. Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les DOM-TOM et l’international. En cas de personnalisation du produit, un délai supplémentaire d’une semaine à 10 jours est à prévoir.

7.5. Click and Collect : Le retrait en boutique est possible à l’adresse suivante : 68 Av. Maréchal de Saxe, 69003 Lyon. Le délai de rétractation est de 15 jours à compter de la date de retrait.

7.6. Réception de la commande : Le Client doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits à la livraison et signaler tout problème dans les 48 heures.

7.7. Transfert de propriété et des risques : La propriété des produits est transférée au Client après complet paiement. Les risques sont transférés au Client lors de la réception des produits.

Article 8. Droit de rétractation

Le Client dispose de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de personnalisation du bijou. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et avec tous les accessoires.

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 9. Service Après-Vente

Le service après-vente est disponible du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h, hors jours fériés.

  • Adresse : 68 Av. Maréchal de Saxe, 69003 Lyon
  • Téléphone : 06 75 24 01 46
  • Email : gemma.vvd@gmail.com

Article 10. Garanties

Le Vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s’applique pendant 12 mois pour les biens d’occasion et 24 mois pour les biens neufs.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 12. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment des grèves, des catastrophes naturelles, ou des actes de guerre.

Article 13. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Lyon.

Article 14. Règlement des litiges – Médiation

En cas de litige, le Client a le droit de recourir à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable. Le recours au médiateur est gratuit, et il ne peut intervenir que si le Client a tenté au préalable de résoudre le litige directement avec le Vendeur.